Conditions générales d'utilisation

Ces conditions générales d'utilisation revêtent un caractère obligatoire. Si vous utilisez le site Internet de Zigiz et/ou Gembly, jouez à un jeu de Zigiz et/ou Gembly ou créez un compte utilisateur, vous êtes supposé avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et les avoir acceptées sans restriction. Zigiz et/ou Gembly se réservent le droit de modifier ces conditions générales d'utilisation, à tout moment et sans consentement préalable des joueurs.

Dernière actualisation : 22/04/2014

1. Dispositions générales

1.1 Introduction

Par le biais de son site Internet, Zigiz et/ou Gembly vous offrent la possibilité de jouer à des jeux ("Jeux").

Vous pouvez jouer "pour le fun", des parties "réelles" et des "tournois". En mode "pour le fun", vous ne pouvez pas gagner de prix. Par contre, c'est possible en mode "réel" et "tournoi". Si vous souhaitez jouer en mode "réel" ou "tournoi", vous devrez créer un compte utilisateur qui gérera vos gains. Si vous jouez en mode "réel" ou "tournoi", Zigiz et/ou Gembly recommandent de ne pas dépenser une somme journalière excédant 50 €.

1.2 Identité du portail

Zigiz et Gembly (le "portail") sont des marques de Gembly B.V., Kromwijkdreef 11, 1108 JA Amsterdam, Pays-Bas.

1.3 Domaine d'application

Ces conditions générales d'utilisation (CGU) s'appliquent à tous les services du portail, y compris l'utilisation su site, la participation aux jeux et la détention d'un compte utilisateur (le "compte"), ainsi qu'à tout autre accord passé entre vous et le portail.

1.4 Un compte par personne

Il est interdit de disposer de plus d'un compte par personne. Le portail est autorisé à effacer les multicomptes et à refuser de verser les gains qui leurs seraient dûs. Les joueurs disposant de multicomptes pourront se voir refuser l'accès aux services proposés par le portail.

1.5 Données de connexion

Traitez vos données de connexion de manière confidentielle et ne les confiez jamais à un tiers. Pour de nombreuses raisons, entre autres pour la sécurité, le portail pourra être amené à vous demander de modifier vos données de connexion. La cession de votre compte ou de votre relation contractuelle à un tiers est soumise à l'accord écrit préalable du portail.

Le portail est en droit d'assumer que vous êtes l'auteur des informations provenant de votre compte, y compris les coordonnées du compte bancaire sur lequel vos gains éventuels seront transférés.

1.6 Blocage

Le portail est autorisé à vous refuser l'accès au site ou à votre compte, de manière temporaire ou permanente, ou de bloquer votre adresse IP. Dans ce cas, le portail n'est pas tenu de fournir de justification.

De plus, il est laissé à l'entière discrétion du portail de fixer une limite au nombre de participations et/ou à la somme investie en mode "réel" et "tournoi" sur une période donnée.

1.7 Modification des conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation pourront parfois faire l'objet de modifications. Dans ce cas, le portail devra s'assurer que la version la plus récente soit disponible sur le site. Cela fait, continuer à jouer vaudra acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devrez en informer le portail par écrit, au plus tard le jour de l'entrée en vigueur desdites conditions. À partir de ce moment, vous ne pourrez plus jouer à aucun jeu.

1.8 Annulation de partie

En cas de virus, bogue, hameçonnage ou tout autre événement interférant avec l'administration et la sécurité du jeu, le portail pourra décider d'annuler une partie.

1.9 Exactitude des informations

Bien que le portail prête la plus grande attention à la gestion du site, il lui est impossible de garantir une entière exactitude ou précision (actualité) des informations, services et fonctionnalités s'y trouvant. De plus, il peut arriver que certaines informations affichées sur le site ne soient plus actuelles, pour des raisons techniques (encaissement ou autres).

Le portail aura toujours le dernier mot concernant les décisions portant sur le paiement de vos éventuels gains. Toute annonce à ce sujet, sur le site ou autre, n'a qu'une valeur purement informative. De plus, en cas d'erreur dont vous seriez manifestement conscient, le portail est autorisé à réviser le détail de vos gains.

1.10 Erreurs

Si vous remarquez une erreur, vous êtes prié d'en informer immédiatement le portail et, si possible, de fournir des captures d'écran afin que le problème puisse être identifié aussi vite que possible.

2. Mode réel

2.1 Conditions pour participer aux parties réelles et tournois.

Vous pouvez opter pour les modes "réel" et "tournoi" à condition d'avoir 18 ans ou plus. Pour ce faire, vous devrez déposer une demande conformément aux instructions fournies sur le site. Vous devrez, entre autres, fournir au portail des informations personnelles complètes et exactes, votre adresse e-mail et choisir un nom d'utilisateur. À des fins de vérification et d'authentification, le portail est autorisé à exiger des informations complémentaires à tout moment.

2.2 Frais

Afin de couvrir les frais d'organisation, un pourcentage de la cagnotte des tournois sera versé au portail. Ce pourcentage pourra être ajusté à tout moment par le portail.

2.3 Parties jackpot

Les parties jackpot sont une variante des tournois. Elles se déroulent sur une période définie par le portail avant le début de la partie. Les prix pouvant être gagnés au cours des parties jackpot dépendent du nombre de participants : plus de joueurs participent, plus la cagnotte est élevée. La cagnotte sera distribuée à la fin de la partie. Jusqu'à un tiers des participants obtiendront un prix. S'ils souhaitent améliorer leur score, les participants peuvent participer autant de fois qu'ils le désirent.

À la fin de la partie jackpot, les prix sont distribués et la monnaie de jeu (jetons) transférée sur le compte des gagnants. En cas d'égalité, les prix sont divisés entre les joueurs ayant obtenu le même score. Le portail peut décider d'interrompre une partie jackpot avant la date indiquée et d'ajuster les prix pouvant être gagnés. De plus, en cas soupçon de fraude, le portail est autorisé à conserver les prix.

2.4 Extension

En mode "réel" et "tournoi", vous jouez avec de la monnaie de jeu préalablement achetée. Pour acheter de la monnaie de jeu, il vous faudra procéder à une extension de compte en suivant les instructions fournies sur le site du portail. Les méthodes et conditions de paiement sont susceptibles d'être modifiées de temps en temps. Les règles suivantes s'appliquent en toutes circonstances à l'extension :

  • Par téléphone : l'extension par téléphone n'est possible que si les conditions suivantes sont remplies :
    • Votre numéro ne doit jamais être masqué. Dans le cas contraire, il nous sera impossible de corriger une éventuelle erreur.
    • Le numéro utilisé doit être le vôtre. Le portail effectuera des contrôles aléatoires pour s'en assurer.
    • Si vous procédez à une extension avec un numéro ne vous appartenant pas, le portail vous tiendra responsable en cas de plainte du propriétaire.
  • Par Paypal : l'extension par Paypal n'est possible que si les conditions suivantes sont remplies :
    • Une adresse PayPal confirmée doit être liée aux transferts ;
    • Un seul compte PayPal est autorisé par compte utilisateur ;
    • Votre adresse e-mail doit être identique pour votre compte PayPal et votre compte utilisateur ;
    • Le compte PayPal doit être lié à un pays où la participation à des jeux d'adresse mentale est légale.

Aucune autre méthode de paiement n'est admise, y compris par exemple les chèques électroniques.

2.5 Erreurs lors de l'extension

Pour procéder à l'extension de votre compte, vous devrez suivre les instruction indiquées sur le site. Certaines d'entre elles requièrent l'intervention de tiers (prestataires de services de paiement). Si vous décidez de recourir à un prestataire de services de paiement, notez que votre compte ne sera crédité par le portail qu'une fois le paiement reçu. Cela implique un éventuel décalage entre votre paiement et le transfert de la monnaie de jeu sur votre compte. En cas de problème récurrent, veuillez contacter votre prestataire de services de paiement.

2.6 Défaut de paiement

Si vous avez acheté et reçu de la monnaie de jeu mais que le paiement n'a pas été effectué comme convenu, vous serez tenu de rembourser au portail le montant dû (indépendamment des motifs de non paiement). Si vous disposez de suffisamment de crédit sur votre compte, le portail peut choisir d'en déduire le montant dû. Le portail sera en droit d'exiger le remboursement d'éventuels frais d'administration et d'encaissement.

2.7 Gains

Vos gains éventuels peuvent vous être reversés à condition d'avoir effectué un ou plusieurs paiements d'une valeur au moins équivalente au double de crédits ou jetons gratuits reçus lors d'offres promotionnelles. Par exemple : vous avez reçu 4,50 € de crédits gratuits lors de la création de votre compte. Il vous faut alors effectuer un ou plusieurs paiements d'une somme totale de 9 € au minimum avant de pouvoir exiger votre premier versement. En principe, le versement des gains sera effectué dans un délai de dix (10) jours ouvrables, et au maximum huit (8) semaines suivant réception de la demande.

Le versement sera effectué sur le compte bancaire lié au compte utilisateur (cf. paragraphe 1.2). Les gains ne peuvent pas être transférés à un tiers. Les gains ne pourront être versés que si les renseignements personnels fournis sont exacts et complets et si vous avez agi en toute circonstance en respect des présentes conditions générales d'utilisation.

Un seul compte, lié à un compte bancaire ou numéro BIC/IBAN spécifique, est autorisé. Une dérogation à cette règle peut être accordée sur demande adressée au support clientèle du portail. Si vos gains n'ont pas été versés dans un délai de 8 semaines suivant votre demande, veuillez contacter le portail par e-mail dans un délai de 30 jours. Dans le cas contraire, les gains seront perdus.

2.8 Litiges concernant les gains

Il revient au portail de déterminer si vous avez gagné ou perdu et de calculer le montant de la monnaie de jeu transférée sur votre compte. En cas de litige, la désignation du gagnant d'une partie spécifique est laissée à l'entière discrétion du portail. Si vous souhaitez contester la désignation d'un gagnant, vous devrez nous contacter dans un délai de sept [7] jours.

2.9 Taxes sur les gains

Si une autorité compétente en effectue la demande, le portail déduira les éventuels impôts et taxes de vos gains. Vous êtes tenu de vous acquitter en temps et en heure et tous les impôts et taxes locales et nationales portant sur vos gains, et de décharger le portail de toute responsabilité en cas de plainte déposée par une quelconque administration.

2.10 Erreurs

Tout montant versé par erreur sur votre compte sera débité lors de la constatation de ladite erreur. Si vous avez dépensé le montant versé par erreur, vous serez tenu de le rembourser immédiatement au portail.

2.11 Pertes

Vous admettez l'éventualité de subir des pertes, et en acceptez l'entière responsabilité.

2.12 Politique de remboursement

La monnaie de jeu achetée ne peut pas être remboursée. Si une partie ne peut pas être terminée en raison d'une erreur technique imputable au portail, le montant dépensé pour ladite partie sera reversé sur votre compte. Cela dit, le portail déclinera toute demande ayant trait aux gains potentiels si l'erreur technique ne vous avait pas empêché de terminer la partie.

2.13 Expiration de crédits

Si vous ne jouez à aucun jeu pendant une période supérieure à douze [12] mois, vous perdrez les crédits sur votre compte. Dans ce cas, le portail pourra également supprimer votre compte. Deux [2] mois avant la suppression de votre compte, nous vous enverrons une notification par e-mail à l'adresse liée à votre compte. À vous d'utiliser vos crédits et/ou, si vous en avez suffisamment, d'en demander le versement.

2.14 Restrictions légales dans le pays du joueur

La responsabilité vous incombe de vérifier si les lois en vigueur dans votre pays vous autorisent à participer aux modes "réel" et "tournoi". Il est possible que la Loi vous interdise de participer aux jeux, c'est par exemple le cas si vous résidez en Italie ou au Royaume-Uni. Vous déchargez le portail de toute responsabilité en cas d'infraction à la législation en vigueur.

3. Règles du jeu

3.1 Règles générales

Pour chaque jeu, le portail fixe les règles à respecter. Il revient au portail de déterminer si vous les respectez.

3.2 Méthodes frauduleuses

Il est interdit d'avoir recours à des méthodes frauduleuses. Toute technique conférant un avantage au joueur, autre que ses compétences propres, est considérée comme frauduleuse. Ces techniques incluent, de manière non exhaustive, le fait de disposer de plusieurs comptes, l'utilisation de codes, commandes, logiciels et matériels facilitant le jeu, l'utilisation de l'identité d'un autre joueur ou la perte délibérée d'une partie afin de gagner un avantage.

3.3 Automatisation

Le recours aux machines, ordinateurs, logiciels, scripts, macros ou tout autre forme d'automatisation ou de programmation est interdite.

3.4 Infractions

Toute infraction aux règles ou comportement allant à l'encontre des conditions générales d'utilisation pourra entraîner une exclusion des jeux. De plus, les gains obtenus grâce à une infraction pourront être retenus.

4. Infractions et sanctions

4.1 Sanctions

En cas d'infraction avérée, le portail sera amené à prendre des sanctions. Celles-ci comprennent le blocage des crédits de jeu ou de l'adresse IP, l'annulation des gains obtenus et l'exclusion de toute participation future.

Voici une liste non exhaustive des infractions :

  • Blanchissement d'argent par le biais des jeux ;
  • Utilisation du numéro de téléphone d'un tiers, ou volé/trouvé ;
  • Recours à un prestataire de service de paiement malhonnête ;
  • Avoir des propos insultants, menaçants ou discriminatoires sur le canal de dialogue ou à tout autre endroit du site ;
  • Tout comportement susceptible de perturber les jeux ou le bon fonctionnement du portail ;
  • Utilisation du portail et des jeux, ou des informations collectées par leur biais, afin d'envoyer des e-mails indésirables (spam) ;
  • Tout comportement allant à l'encontre des présentes conditions générales d'utilisation et des règles du jeu du portail ; et/ou
  • Créer et/ou disposer de plusieurs comptes

4.2 Contrôles aléatoires

Le portail effectue régulièrement des contrôles aléatoires des joueurs participant aux modes "réel" et tournoi". Lors de ces contrôles, le joueur est prié de fournir des informations supplémentaires sur son identité. Aucun versement ne sera effectué sur le compte du joueur tant que le portail n'aura pas reçu les informations requises. Ces informations seront effacées immédiatement après avoir été vérifiées.

5. Confidentialité

5.1 Confidentialité

Le portail est tenu de respecter la vie privée de tous ses joueurs et de traiter de manière confidentielle toutes les données qui lui sont transmises. Le portail utilisera vos données afin de permettre l'accès aux jeux et, si besoin est, d'effectuer le versement des gains. Dans tous les autres cas de figure, le portail n'utilisera vos données personnelles qu'avec votre permission, ou sur requête d'une autorité compétente, ou s'il y est contraint par une décision judiciaire. Le portail n'est pas autorisé à vendre vos données à un tiers.

5.2 Déclaration de confidentialité

Zigiz dispose d'une déclaration de confidentialité disponible sur le site Zigiz. Vous avez accepté cette déclaration.

6. Droits de propriété intellectuelle

6.1 Droits de propriété intellectuelle

Le site du portail, les documents en ligne, illustrations, représentations, logos, bandes sonores et programmes, y-compris les logiciels, sont la propriété du portail et sont protégés par des droits d'auteur. Leur reproduction, publication ou distribution, entière ou partielle, est interdite.

7. Obligations et responsabilité du portail

7.1 Interruptions

L'objectif du portail est de permettre l'accès au jeux sans interruption, mais il ne peut en aucun cas garantir que ces derniers ne feront jamais l'objet de dysfonctionnements.

7.2 Jeux disponibles

Le portail n'est pas tenu de continuer à exploiter les jeux actuels à l'avenir. Il lui revient de décider quels jeux il met à disposition.

7.3 Remboursements

Si le portail décide de retirer un jeu particulier, il vous remboursera la valeur de toute monnaie de jeu éventuellement achetée.

7.4 Problèmes

Le portail n'est pas responsable de tout problème/dommage pouvant survenir lors de l'utilisation du site et/ou des jeux proposés sur ce dernier, indépendamment de la nature du problème ou dommage ; ceux-ci incluent les retards, spam ou virus causés par l'utilisation d'e-mails, les données téléchargées ou les autres fonctions disponibles sur l'un des sites du portail. Le portail décline également toute responsabilité en cas d'imprécision ou de défaut d'information sur le site ou pour les dommages résultant de l'utilisation des jeux.

7.5 Obligations

Si le portail est dans l'impossibilité de remplir ses obligations contractuelles, et continue à y faire défaut après notification écrite de votre part, sa responsabilité sera engagée. La responsabilité du portail sera limitée au montant dont le compte était crédité juste avant l'événement en cause.

7.6 Responsabilité

Vous déchargez le portail de toute responsabilité et renoncez à tout droit de poursuite pour tout dommage résultant du non respect des présentes conditions générales d'utilisation ou causé par l'ordinateur utilisé pour accéder aux jeux.

8. Divers

8.1 Invalidité

Au cas où certaines dispositions des présentes conditions générales d'utilisation viendraient à être caduques ou inapplicables par une cour de justice, la validité des dispositions restantes resterait inchangée ; la disposition caduque sera remplacée par une nouvelle disposition valide prenant en compte, autant que faire se peut, la finalité de la disposition caduque.

8.2 Transfert

Le portail est autorisé à transférer à des tiers ses droits et obligations résultant des accords passés avec les joueurs. S'il décidait de le faire, il serait tenu de vous en informer.

8.3 Droit applicable

Tous les litiges survenant entre vous et le portail relèvent du droit Néerlandais.

8.4 Litiges

Le tribunal de district d'Amsterdam dispose de la compétence exclusive pour statuer sur tous les litiges.